L’éthique au CHU UCL Namur
L’éthique interroge les comportements et pratiques ainsi que les valeurs attachées à l’organisation et la gestion d’une institution. Elle a comme finalité une décision moralement défendable qui honore l’intérêt supérieur des personnes impliquées.
La pratique de l’éthique vise à intégrer la réflexion éthique et la prise de décision dans l’organisation, la prestation des soins de santé et les services sociaux offerts aux usagers et à leurs proches, en cohérence avec les valeurs du CHU UCL Namur.
L’éthique suppose un processus de réflexion en continu, constamment en mouvement et en transformation, qui incorpore les différentes dimensions de la vie humaine : émotions, croyances, spiritualité, valeurs et attentes. Elle recherche donc l’équilibre entre plusieurs impératifs et est en évolution permanente.
Le Cadre éthique
Au sein du CHU UCL Namur, l’éthique se concrétise au travers du Cadre éthique, qui assoit avec clarté les principes et la place de l’éthique au sein de l’institution et les modalités selon lesquelles ces principes peuvent s’incarner dans chacun de ses secteurs d’activité. Il garantit qu’une réflexion sereine et partagée puisse être portée sur les activités de l’institution et celles de ses membres.
Le Cadre éthique décrit l’implication de l’éthique dans le processus de prise de décision du CHU UCL Namur, en aidant à questionner et structurer son projet institutionnel, son modèle managérial, ainsi que la conduite des projets de recherche clinique.
Il comprend :
- l’éthique organisationnelle qui décrit la structure et l’organisation des organes chargés d’incarner et de diffuser l’éthique au sein de l’institution ;
- l’éthique clinique et de soins qui garantit aux équipes soignantes un cadre où réfléchir à leur pratique quotidienne des soins, ainsi que dans leurs questions ou dilemmes moraux. Il informe également le patient sur ses droits et ses responsabilités et de l’inclure comme partenaire dans la réflexion ;
- l’éthique de la recherche et de l’enseignement conformément aux principes scientifiques et éthiques, aux lois et aux recommandations internationales.
Comité d’éthique
Le Comité d’éthique hospitalier est un organe indépendant de la Direction de l’hôpital prévu par la Loi. Celle-ci prévoit que chaque structure hospitalière ayant un numéro d’agrément dispose d’un Comité d’éthique. Le CHU UCL Namur dispose de 3 Comités d’éthique : un Comité d’éthique hospitalo-facultaire central (Site de Godinne – UNamur) et deux Comités d’éthique locaux (site de Sainte-Elisabeth et site de Dinant).
Ils sont composés de membres d’horizons différents, choisis d’une part parmi les membres de l’institution pour leur compétence et leur intérêt pour les questions éthiques et d’autres part parmi des membres extérieurs. Le Comité d’éthique accueille également des profils plus spécialisés tel que des juristes indépendants et des représentants de la Société Civile.
Lorsque le Comité d’éthique est saisi, il a trois missions :
- veiller au respect des prescrits légaux en matière de recherche clinique : aspects éthiques de l’étude, veiller au consentement éclairé, respect de la vie privée, protection de vos données personnelles, etc. ;
- conseiller et accompagner les membres des équipes soignantes (médecins, infirmières ou autres) dans la prise de décisions lors de situations éthiques complexes dans la pratique des soins hospitaliers : conflit de valeur, impossibilité d’exprimer le consentement éclairé, gestion de la fin de vie, etc. ;
- une mission d’assistance à la décision concernant les cas individuels à travers l’organisation d’une Cellule d’Aide à la Décision Éthique (CADE)
En pratique, les Comités d’éthique peuvent être interpellés par tout membre du personnel de l’hôpital, mais aussi par les patients ou les partenaires extérieurs, souhaitant soumettre une question d’ordre éthique ou faire part d’un dilemme moral.
Les avis et conseils du Comité sont confidentiels et non contraignants et font l’objet d’un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant, et reflétant les différents points de vue de ses membres.
Le Comité peut, par une décision motivée, ne pas donner suite à une demande.
Les décisions du Comité d’éthique sont prises dans le respect des lois sur les droits du patient, sur l’expérimentation humaine et sur le respect de la vie privée.
Coordonnées des Comités d’éthique
Secrétariat des Comités éthique de Godinne, Dinant et de la maison de repos Sainte-Anne :
- comite.ethique.g@chuuclnamur.uclouvain.be
- 081/42.30.64
Comité éthique de Sainte-Elisabeth et du Foyer François :
- comite.ethique.se@chuuclnamur.uclouvain.be
- 081/72.07.64