Le Cadre éthique

Au sein du CHU UCL Namur, l’éthique se concrétise au travers du Cadre éthique, qui assoit avec clarté les principes et la place de l’éthique au sein de l’institution et les modalités selon lesquelles ces principes peuvent s’incarner dans chacun de ses secteurs d’activité. Il garantit qu’une réflexion sereine et partagée puisse être portée sur les activités de l’institution et celles de ses membres.

Le Cadre éthique décrit l’implication de l’éthique dans le processus de prise de décision du CHU UCL Namur, en aidant à questionner et structurer son projet institutionnel, son modèle managérial, ainsi que la conduite des projets de recherche clinique.

Il comprend :

• l’éthique organisationnelle qui décrit la structure et l’organisation des organes chargés d’incarner et de diffuser l’éthique au sein de l’institution ;
• l’éthique clinique et de soins qui garantit aux équipes soignantes un cadre où réfléchir à leur pratique quotidienne des soins, ainsi que dans leurs questions ou dilemmes moraux. Il informe également le patient sur ses droits et ses responsabilités et de l’inclure comme partenaire dans la réflexion ;
• l’éthique de la recherche et de l’enseignement conformément aux principes scientifiques et éthiques, aux lois et aux recommandations internationales.

Comité d’éthique

Le comité d’éthique est une instance indépendante chargée de préserver les droits, la sécurité et le bien-être des participants à une expérimentation pour laquelle il est habilité, conformément aux textes légaux.

En Belgique, la création obligatoire d’un comité d’éthique dans les hôpitaux date de 1987. Ses missions et son règlement sont imposés par différentes lois Belges et plus récemment de règlements européens.

Composition

La composition du Comité d’éthique est également imposée par ces lois :

• Une majorité de médecins dont la formation varie. Les médecins sont proposés parmi les membres permanents du CHU UCL Namur, site de Godinne, par le Directeur médical de groupe avec l’aval du Conseil médical.
• Un médecin porteur du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en pédiatrie.
• Au moins deux infirmiers, proposés par le directeur du département infirmier, après consultation du Conseil infirmier.
• Un pharmacien hospitalier, proposé par le Directeur des Pharmacie.
• Au moins un membre ayant de l’expertise en méthodologie de la recherche clinique.
• Un philosophe ou représentant des sciences humaines, initié ou formé à l’éthique médicale.
• Un expert en matière de pharmacologie, pharmacothérapie et pharmacocinétique.
• Au moins un psychologue.
• Au moins un médecin généraliste, proposé par le Directeur médical choisi au sein des cercles médicaux locaux.
• Un juriste.
• Un représentant des patients proposé par une fédération d’organisations représentatives de patients ou désigné parmi les candidatures motivées et démontrant la représentativité du candidat. Il ne peut en aucun cas être un professionnel des soins de santé.

Le Comité d’éthique est composé de représentants des deux sexes. Le nombre des membres invités ne peut pas dépasser celui des membres effectifs.

Le Comité d’éthique a au moins un membre qui n’est pas affilié à l’institution et qui n’est pas membre de la famille d’une personne affiliée à l’organisation.

Les fonctions de directeur d’hôpital, de médecin-chef ou directeur médical, de président du Conseil médical et de chef du département infirmier sont incompatibles avec la qualité de membre.

Missions

Le Comité d’éthique exerce les missions suivantes prévues dans l’AR du 12 août 1994, à savoir :

• Une fonction d’accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers;
• Une fonction d’assistance à la décision concernant les cas individuels, en matière d’éthique (CADE);
• Une fonction d’avis sur tout protocole d’expérimentation sur la personne humaine.

L’Arrêté Royal du 9 janvier 2018 concernant les biobanques prévoit une mission légale supplémentaire :

• Evaluation bisannuelle des biobanques.

CADE (Cellule d’aide à la décision)

Dans le cadre de ses missions, le comité d’éthique propose un lieu de débat éthique accessible à tous, sur simple demande de tout membre du personnel.

L’objectif de ces réunions est d’aider à la prise de décision et/ou à soutenir une réflexion en cas de difficulté d’ordre éthique rencontrée pour un cas clinique précis.

En pratique, à la demande du médecin ou autre personnel du CHU UCL Namur, le comité d’éthique organise une discussion permettant à chacun de s’exprimer sans contrainte. Des alternatives sont discutées et le point de vue de chacun est respecté. Au terme de cette réunion, un avis confidentiel et non contraignant est rédigé.

Pour toute information ou demande de CADE, vous pouvez contacter le secrétariat administratif du comité d’éthique à l’adresse suivante : comite.ethique.g@chuuclnamur.uclouvain.be.

Avis du Comité d’éthique

Si vous êtes membre de l’UNamur, sans être membre du CHU UCL Namur – site Godinne, ou que vous êtes extérieur et que vous souhaitez avoir un contact, un avis du comité d’Ethique, vous pouvez prendre contact à comite.ethique.g@chuuclnamur.uclouvain.be, en précisant votre identité, votre fonction ainsi que la raison de votre demande.

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