Secret professionnel et devoir de confidentialité
Le secret professionnel est destiné avant tout à protéger une personne en situation de « fragilité ». Une personne hospitalisée ou un résident en maison de repos (et de soins) accepte de s’exposer, de se livrer, à condition que la règle du secret et de la confidentialité soit respectée. Le secret professionnel est intimement lié à la notion de respect de la personne.
Toute personne travaillant en institution hospitalière est soumise à ce devoir de confidentialité. Il s’applique à tous ceux « qui, par état ou par profession, sont dépositaires des secrets qu’on leur confie » (article 458 du Code pénal). « Le médecin veillera à faire respecter par ses auxiliaires les impératifs du secret médical » (article 70 du Code de Déontologie médicale).
Le secret professionnel ne s’applique pas uniquement aux données médicales mais aussi aux informations personnelles, privées ou professionnelles.
« Le secret professionnel du médecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confié, que tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d’examens ou d’investigations auxquels il procède ou fait procéder. Le secret professionnel s’étend à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l’exercice de sa profession » (articles 56 et 57 du Code de Déontologie médicale).
Sont également tenus au secret professionnel, tout membre du personnel médical, paramédical, social et juridique du CHU UCL Namur dans sa globalité, qui a un contact avec le patient ou le résident :
- les médecins, infirmier(e)s, sages-femmes, psychologues, aides-soignant(e)s, assistant(e)s sociaux/sociales, etc. ;
- l’équipe de direction ;
- les étudiant(e)s en médecine, les futur(e)s infirmier(e)s ou kinésithérapeutes ;
- les secrétaires et les membres du personnel administratif ;
- les ambulanciers, les brancardiers ;
- pour les membres du service technique et d’entretien, il existe une obligation de confidentialité, relative à tout ce qu’ils pourraient apprendre sur l’identité et/ou l’état du patient durant leur travail.
A l’attention de nos visiteurs
Lors de vos venues au sein de notre institution, respectez les patients et les résidents, leur intimité et leur fragilité.