Mentions légales et conditions d’utilisation

Fort de plus de 4.000 collaborateurs et de 500 médecins, le CHU UCL Namur propose une offre de soins et de services complète à ses patients. Situé en Province de Namur (Belgique), le CHU UCL Namur est réparti sur les sites hospitaliers de Dinant, Godinne et Sainte-Elisabeth et est le premier employeur privé de la Province de Namur.

L’ambition de notre Institution est de former un ensemble hospitalier et de référence européenne offrant des soins intégrés et de dimension universitaire à un niveau de qualité qui garantit l’attractivité des patients, des résidents et des meilleurs professionnels.

Outre l’activité hospitalière, le CHU dispose d’infrastructures d’hébergement de personnes âgées et d’accueil de la petite enfance. Il peut également s’appuyer sur des policliniques situées à Erpent, Ciney et Givet. Le Foyer Saint-François, centre de soins palliatifs de 10 lits, vient compléter l’ensemble.

Article 1. Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site

L’édition du site est assurée par le Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth – UCL – Namur (ci-après « CHU UCL Namur »), dont le siège social est établi à 5530 Yvoir, avenue Dr G. Thérasse 1, numéro d’entreprise 641.733.885.

Le site Internet du CHU UCL Namur est géré par la Direction de la Communication qui dépend de la Direction Générale.

Article 2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site internet du CHU UCL Namur se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En visitant ce site Internet ou en utilisant les informations et fonctionnalités qui y figurent, vous (ci-après « l’Utilisateur ») en acceptez automatiquement et sans réserve les conditions générales.

Ces conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles le CHU UCL Namur met son site et les services qui y sont disponibles à la disposition de l’Utilisateur et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le CHU UCL Namur se réserve le droit de modifier, de suspendre tout ou partie et de mettre à jour à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 3. Limitation de responsabilité

Le CHU UCL Namur établit de bonne foi les informations contenues sur ce site Internet, pertinentes et utiles aux Utilisateurs. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif.

Le CHU UCL Namur met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.
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Par ailleurs, le site Internet du CHU UCL Namur peut contenir des liens vers des sites Internet, produits et services de tiers. Le CHU UCL Namur ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites, qui répondent à leurs propres chartes d’utilisation.

De la même manière, le site Internet du CHU UCL Namur peut être accessible via des liens externes de tiers sur lesquels le CHU UCL Namur n’exerce aucun contrôle. Le CHU UCL Namur ne donne aucune garantie quant à la précision, la validité, la pertinence ou l’exhaustivité de toutes les informations que vous pouvez retrouver sur ces sites. Le CHU UCL Namur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de tels liens ou des liens figurant à leur tour sur ces sites.

Les informations qui figurent sur le site Internet du CHU UCL Namur sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes les situations personnelles ou spécifiques. Elles ne remplacent pas les conseils, diagnostics et évaluations des médecins.

Article 4. Protection des données personnelles

4.1. Vie privée

Le CHU UCL Namur respecte le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

L’accès aux ressources de base du site Internet ne nécessite la communication d’aucune donnée à caractère personnel telle que le nom, la date de naissance, l’adresse, ni le recours à une méthode d’authentification via login et mot de passe.

4.2. Formulaires et espace personnel

L’accès à certaines fonctionnalités spécifiques et facultatives du site (exemple : postuler au CHU UCL Namur) requiert l’encodage d’informations vous concernant. Ces manipulations impliquent la récolte de données à caractère personnel et se font sur une base volontaire, ce qui implique votre consentement exprès.

Formulaires en ligne

Lorsque vous nous transmettez des données via un formulaire, celles-ci sont exclusivement traitées et utilisées pour l’usage défini dans le formulaire. Ces données ne font et ne feront pas l’objet d’un traitement pour une autre finalité.

Les informations relatives au traitement des données collectées par le biais de ces formulaires sont fournies sur les pages web concernées. Les informations récoltées ne sont pas communiquées à des tiers au CHU UCL Namur, sauf mention contraire sur la page spécifique.

4.3. Cookies

Le site Internet et les applications interactives du CHU UCL Namur peuvent utiliser des « cookies ». Un « cookies » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur Internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur d’un ordinateur. Ces derniers nous permettent de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, nous indiquent quelles parties de notre site sont les plus visitées, facilitent et mesurent l’efficacité des recherches Internet. Les données collectées par ce biais ne sont pas des données à caractère personnel car elles ne permettent pas l’identification – directe ou indirecte – de l’utilisateur.

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4.4 Traitement de vos données personnelles lors de votre visite au CHU UCL Namur

Nous vous renvoyons aux différentes politiques de confidentialité du CHU UCL Namur.

Article 5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations, logos, dessins présents sur le site Internet sont la propriété exclusive du CHU UCL Namur et sont protégés par le droit en vigueur pouvant être le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, modifier, diffuser, vendre tout ou partie du contenu visuel, textuel ou audiovisuel du site Internet sans le consentement écrit du CHU UCL Namur.
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Article 6. Droit à l’image

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Article 7. Publicité et financement

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Article 8. Législation applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.

Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel : dpo-chu@uclouvain.be.