Patients internationaux

Dans le cadre du projet européen Interreg, les sites de Dinant et Godinne du CHU UCL Namur participent à la convention « ZOAST Ardennes » visant à faciliter, de manière administrative et financière, l’accès aux soins (ambulatoires et hospitaliers) transfrontaliers, entre la France et la Belgique.

Les avantages pour les patients

  • Un accès aux ressources hospitalières adaptées les plus proches
  • Aucune démarche préalable
  • Des formalités administratives simplifiées

Pour les patients assurés sociaux en France bénéficiant d’un accord Convention ZOAST

  • Concerne les patients français ou belges mais résidant en France dans la pointe de Givet et une partie du Département des Ardennes
  • Pas d’autorisation médicale préalable (de type S2)
  • Simple présentation de sa carte vitale et d’une pièce d’identité
  • Sont exclus les soins liés à la procréation médicalement assistée et à la chirurgie esthétique pure

Sous réserve du respect de tous ces critères, le patient a la possibilité de se rendre dans nos établissements hospitaliers des sites de Dinant et Godinne afin d’y recevoir des soins adaptés.

Pour les patients bénéficiant d’une exonération

Un statut exonérant consiste en une couverture totale par la sécurité sociale en France (ALD, maternité, CMU, etc.). Dans ce cas, les soins (hors suppléments pour chambre particulière et frais divers) seront directement facturés à la Caisse Primaire du patient, sur base des données transmises via la lecture de la carte vitale et de l’accord préalable de la caisse d’affiliation (CPAM Ardennes, MSA, Mgen, etc.).

Pour les patients ne bénéficiant pas d’une exonération

Les tickets modérateurs ainsi que les éventuels suppléments pour chambre particulière ou frais divers seront directement adressés au patient. Celui-ci pourra, éventuellement, sur base des factures acquittées préalablement par le CHU UCL Namur, se faire rembourser en tout ou en partie par sa mutuelle complémentaire.

Pour les patients assurés sociaux en France ne bénéficiant pas d’un accord Convention ZOAST

Les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers bénéficient d’une couverture via une mutuelle belge : les soins ne sont, par conséquent, pas couverts par la convention ZOAST.

Par ailleurs, les tickets modérateurs à charge du patient peuvent, quant à eux, être réclamés au patient qui pourra, éventuellement, sur base des factures acquittées préalablement par le CHU UCL Namur, se faire rembourser en tout ou en partie par sa mutuelle complémentaire.

Les soins dispensés dans le cadre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

Le risque « accident du travail » ou « maladie professionnelle » est régi par une procédure particulière. En effet, ce n’est pas le formulaire S2 qui couvre ce risque mais le formulaire DA1 que le patient doit remettre lors de son admission.

Le patient doit, pour chaque visite, informer le personnel d’accueil qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et s’assurer que la période de soins est bien couverte par le formulaire DA1. Ce formulaire DA1 peut être obtenu auprès de votre caisse d’affiliation.

Lorsqu’il ne s’agit pas des deux cas précédents

1. Soins programmés
Les soins programmés sont couverts par un formulaire européen de type S2 selon la règlementation européenne « coordination des systèmes de sécurité sociale ». Le formulaire S2 permet à une personne assurée dans un pays de l’Union européenne de prouver qu’elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié (ou «programmé») dans un autre pays de l’Union européenne.

Où et quand se procurer le formulaire S2?
Le formulaire S2 s’obtient auprès de l’organisme de santé de votre lieu de résidence. Un formulaire doit être délivré par institution hospitalière. Vous devez vous le(s) procurer avant de quitter le pays pour recevoir le traitement planifié.

Utilisation du formulaire S2
Le formulaire S2 est à présenter à l’admission de l’hôpital.

Frais supplémentaires
Les soins dispensés en Belgique seront facturés selon la règlementation belge. Il pourra vous être demandé de régler une partie des frais en avance.

Dans certains cas, vous pouvez demander un remboursement complémentaire dans votre pays d’affiliation. Votre organisme de santé vous indiquera la marche à suivre.

2. Soins non programmés
Ces soins sont couverts par la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires, survenus à l’occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel, séjour linguistique, etc.) dans l’Union européenne. Si vous quittez le territoire dans le but de vous faire soigner dans un pays de l’UE (ex. la Belgique), vous devrez alors vous munir d’un formulaire S2.

Les soins non pris en charge par la Convention ZOAST

La procréation médicalement assistée

Ces soins ne sont pas couverts par la convention ZOAST mais par un formulaire européen de type S2 selon la réglementation européenne « coordination des systèmes de sécurité sociale ».

Pour toute patiente française, quelle que soit sa commune de résidence, un accord de prise en charge de sa caisse d’assurance maladie française doit être obtenu. Cet accord doit être demandé par l’assurée au médecin conseil de sa caisse d’affiliation sur présentation d’un certificat médical (ou lettre de consultation) de son médecin traitant.

La patiente doit impérativement présenter un formulaire européen du type S2 sur lequel est précisé le type de soins accordés et le lieu où ces soins doivent être dispensés. Un formulaire S2 doit être transmis par la patiente à chaque institution (ex. : un exemplaire pour le CHU UCL Namur comportant la mention du site et un second dans le cas où la patiente est référencée vers les Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles).

En absence de cet accord, l’assurée devra s’acquitter de la totalité des dépenses.

Le remboursement des soins s’effectuera sur base de la règlementation belge en vigueur. Le montant du reste à charge peut s’avérer élevé, nous vous conseillons de prendre vos renseignements au préalable. Dans certains cas, vous pouvez demander un remboursement complémentaire en France. Votre organisme de santé vous indiquera la procédure à suivre.

La chirurgie esthétique pure

Ces soins ne sont ni couverts par la convention ZOAST ni par l’assurance soins de santé belge. Ils sont 100% à charge du patient.

Les règles de facturation pour les chambres particulières

En Belgique, le séjour en chambre individuelle pour raison de confort (à la demande du patient) entraîne des suppléments :

  • supplément hôtelier de 100€/jour;
  • supplément d’honoraires de 200%.

Ces suppléments ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française ou belge. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par la mutuelle complémentaire de façon forfaitaire ou intégrale.

Il est impératif de se renseigner auprès de sa complémentaire santé afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Contact

Cellule ZOAST

  • Via zoast-chu@uclouvain.be

Caisse d’assurance maladie française

  • Via votre compte sur www.ameli.fr
  • Par téléphone, au 36 46 depuis la France ou au +33 811 70 3646 depuis l’étranger

La facturation des prestations dispensées au sein du CHU UCL Namur sera effectuée sur base de la règlementation belge en vigueur.

Veillez à bien consulter l’ensemble des rubriques relatives au champ d’actions de la Convention ZOAST Ardennes et à ses limites.